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L’accréditation – certification des établissements de santé en France Accreditation – certification of health institutions in France

.:: Auteur : Mohila Roger


Hygiène, qualité et gestion des risques GIE Santé Retraite, Clinique Jeanne d’Arc. Paris, France
IIe congrès Afmed-Unikin, novembre 2013

Résumé

Introduction
Les démarches d’évaluation des établissements de soins existent depuis le début des années 1950 aux USA (Joint Commission): le but poursuivi était déjà d’inciter les Etablissements de santé (ES) à exceller dans la qualité et la sécurité des soins au meilleur coût pour la population. Un mouvement initié par les assurances privées. Les démarches qualité initialement développées dans la production industrielle (automobile, aviation, agroalimentaire …) ont progressivement intégré le monde de la « production des soins » et sont devenues incontournables.

Cette évolution a été suscitée par plusieurs raisons : Le besoin de rationaliser les soins face aux contraintes financières et médicales liées à l’évolution de la médecine et le pouvoir croissant de la pathologie chronique;

L’évolution démographique et le vieillissement de la population ;

L’évolution des mentalités et la poussée du consumérisme: les exigences sécuritaires des patients ayant augmenté ;

Le poids des associations des usagers de la santé ; La médiatisation de la santé ;

Le poids croissant des contraintes réglementaires ;

Le manque de rationalité et de clairvoyance des Etablissements de Santé ;

Les problèmes organisationnels et relationnels des Etablissements de Santé En France, l’institutionnalisation de ces démarches a fait suite à une succession de scandale de sécurité sanitaire dans les années 80- 90 avec notamment la création en 1996 de l’ANAES (agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé), devenue HAS (haute autorité de santé) depuis 2004.

Définition Accréditation /Certification: « L’accréditation est une procédure d’évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels indépendants de l’établissement et de ses organismes de tutelle, évaluant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. »
Elle vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au malade et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements de santé. Ceci à travers les démarches d’évaluation et d’amélioration continue, la recherche de la satisfaction du patient (en termes de Service médical rendu). Elle permet de renforcer la confiance du public par la communication des résultats.

Évolution des Objectifs et exigences des procédures de certification (accréditation) des ES en France En 2013 la France en est à la fin de sa 3e version (cycles de 4 ans environ) de Certification des ES – La première version appelée La V1 (1999- 2004): d’inspiration « procédurale » : Ann. AAnfrn. .M Aefrd.. ,M Veodl..,8 ,V Nol°.2 8, ,M Na°r 2s ,2 M01a5r s. 2015 11992255 Cette première version n’était pas obligatoire pour les ES, mais une forte incitation des pouvoirs publiques les y contraignait. Elle évalue et analyse les processus organisationnels ; se veut Pédagogique et incitative pour le développement d’une dynamique qualité. Les résultats  btenus par les établissements sont non « péjoratifs ». La contribution des médecins a été très marginale dans cette première version. – La deuxième version, V2 puis V2007 (2004- 2010) La loi rend obligatoire la procédure d’accréditation. La V2 a une approche plus médicalisée et constitue un véritable outil de mesure avec notamment l’introduction des Evaluations des Pratiques Professionnelles (EPP) incontournables pour inciter à la participation médicale dans les démarches d’amélioration de la sécurité et de la qualité des soins. Ces EPP portent sur l’évaluation de la pertinence de pratiques professionnelles (soins), de la prise en charge des pathologies et des problèmes de santé principaux ainsi que des risques liés aux soins.

Cette version assure la mesure de la qualité et de la dynamique d’amélioration en place dans l’établissement. – La troisième version dite V2010 (2010- 2014) : Vise à renforcer l’efficacité de la procédure en termes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Elle se concentre sur les principaux leviers et éléments traceurs de la qualité par la définition des pratiques exigibles prioritaires (PEP). L’évaluation porte sur la mise en place d’un système de pilotage de l’Etablissement de santé incluant l’amélioration de la qualité et la Sécurité des soins, ainsi que l’atteinte d’un niveau de qualité sur des critères jugés essentiels (PEP). Ce qui permet par ailleurs d’accroitre la garantie fournie aux usagers, par plus d’objectivité. Avec cette version, la certification s’inscrit désormais dans la régulation hospitalière de la qualité, en tenant compte des résultats (subventions, déclenchement des inspections et contrôles …). L’outil de l’évaluation Chaque procédure de certification se base sur un référentiel permettant de réaliser l’évaluation : le manuel de certification. Ce référentiel est conçu par la HAS avec la participation des professionnels de la santé et des représentants des usagers. Il est élaboré selon le principe de base de la démarche qualité dit « PDCA » (plan, do, check, act), dit «roue de Deming ». Exemple du manuel de certification de la V2010 Le référentiel du Manuel d’évaluation aborde 7 thématiques : La stratégie de l’établissement ; l’organisation et le pilotage interne ; le management des ressources ; le management de la qualité et de la sécurité des soins ; la gestion des plaintes et la satisfaction des usagers ; les droits et la place des patients ; la gestion des données du patient ; le parcours du patient.

Pour chaque thématique, plusieurs critères sont évalués sur le principe PDCA : Quelles politiques pour quelles actions planifiées ; quelles actions effectivement réalisées ou mises en oeuvre ; les évaluations faites de ces actions ou de ces politiques ; quel suivi, quelles actions de réajustement sont mises en place à la suite des évaluations … La visite de certification Après que l’établissement de santé se soit « autoévalué » à la lumière du manuel de certification et qu’il ait communiqué les résultats de cette auto évaluation à l’organisme certificateur (la HAS), celui-ci délègue des experts visiteurs (professionnels et gestionnaires de la santé en exercice) pour valider ou invalider cette autoévaluation au cours d’une visite de l’établissement, étalée sur plusieurs jours selon la taille de la structure. Cet audit ciblé fera l’objet d’une communication publique (via Internet) des résultats obtenus par l’ES Les résultats non satisfaisants sont suivis dans un cadre défini pour inciter et permettre à l’ES de s’améliorer sur ses points faibles avant l’échéance suivante prévue 4 ans après. 11992266 Ann. AfAr.n Mn.e Adf.r,. VMoel.d 8.,, VNo°l .28,, MN°a2r,s .M 2a0r1s5 2 015 Mesure d’impact des procédures d’accréditation : Les études d’impact de la certification/ accréditation indiquent dans leur majorité un impact positif de cette démarche sur l’amélioration des organisations, du management et des pratiques professionnelles. Mais peu d’études encore ont pu objectiver un lien entre les démarches d’accréditation et l’amélioration des soins ou la satisfaction des patients. De nombreuses études d’impact sont en cours, dont le projet européen (8 pays) DUQuE « Deepening our understanding quality improvement in Europe » (2009-2013).

Il est certain néanmoins que la démarche d’accréditation/ certification a légitimé la réflexion autour de la qualité dans les hôpitaux, et joue un rôle essentiel dans la structuration et le développe La charge de travail importante qu’elle constitue ; les difficultés d’appropriation par les professionnels intervenant au plus près du patient ; Une personnalisation insuffisante de la démarche par le fait de la diversité des secteurs hospitaliers ; Cette démarche est encore perçue comme une épreuve par les professionnels de terrain, plutôt qu’un moyen pour l’amélioration et la sécurisation des pratiques de soins.

Conclusion « …la certification a pour but de promouvoir et d’évaluer l’engagement d’un établissement de santé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques ainsi que la maturité de sa mise en oeuvre. En effet, l’obtention d’un niveau de qualité et de sécurité, dans les organisations complexes que sont les établissements de santé, nécessite en interne le développement d’une culture, de démarches d’amélioration et la mise en place de
dispositifs d’autorégulation des pratiques… » (JL Harousseau pdt HAS) Si le modèle français n’est pas universel, le principe l’est : L’accréditation ayant pour but de promouvoir la démarche qualité et la sécurité des soins donnés au patient. Ce principal objectif est
aussi celui de nos métiers dans la santé : « PRIMUM NON NOCERE ! » (en premier lieu, ne pas nuire). Notre recommandation : Nous avons donc à construire le cadre institutionnel d’incitation, d’accompagnement … pour développer, au niveau local, régional et national, la culture d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques dans les établissements de santé.

Sources : http://www.european-accreditation.org

http://www.jointcommission.org

http://droitsdesmalades.fr

http://www.has.fr

CC BY-NC 4.0 Cette œuvre est sous Licence Creative Commons Internationale Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale 4.0.

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